Conditions générales de vente
Préambule
En validant sa commande sur boutique-parquet.com, le client déclare avoir lu et accepté sans réserves les présentes conditions générales de vente. En conséquence, le consommateur est réputé accepter sans réserves l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales, il reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord, concernant le contenu des présentes conditions générales, ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre la société La Boutique du Parquet, 7 Rue Gutenberg 79000 Niort – SASU au capitale de 29 550 € - N° SIRET : 523 138 568 00027 – RCS NIORT – APE 4673A – N° TVA Intra communautaire : FR 455 231 385 68 ; et les clients souhaitant passer commande sur le site boutique-parquet.com.
La société La Boutique du Parquet se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions générales de vente, de plus, aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.
Art 1 – Objet
Le présent contrat a pour objet la vente de produits en bois, parquets, revêtements de sols, terrasses bois ou composites, ainsi que tous les accessoires et autres produits disponibles sur le site Internet boutique-parquet.com, ainsi que les prestations de service associées.
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir l’intégralité des droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société La Boutique du Parquet au consommateur.
Art 2 – Produit
Boutique-parquet.com se réserve le droit de modifier le contenu de son catalogue produits et les caractéristiques de ces produits ainsi que leurs prix à tout moment.
Le client est informé des principales caractéristiques du produit sur chacune des fiches techniques des produits qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation. Celui-ci prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter. Le client a également la possibilité de visualiser gratuitement (sauf frais de port) un échantillon de sol avant toute décision d’achat.
Toutefois, il peut demander des informations complémentaires en contactant le service client : contact@boutique-parquet.com. Les photos et textes présentant les articles ne sont pas contractuels. Les conseils d'experts sont donnés à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de La Boutique du Parquet, y compris en cas d'erreurs.
Nos bois sont susceptibles, par nature, de variation d'aspects ou de couleurs sensibles dans une même référence ou par rapport à un échantillon. Une variation de couleur, de nœuds ou de structure ne constitue pas un défaut de conformité : le bois étant un produit naturel. Il peut également y avoir des nuances sur les lames d’un même paquet.
Pour tout point technique concernant les normes des parquets et autres conditions de pose et d’utilisation, se référer au DTU.
Les offres présentées ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Art 3 – Prix / Paiement / Codes promotionnels
Les tarifs sont mentionnés pour chaque produit.
Les tarifs en vigueur sont consultables à tout moment sur le site Internet boutique-parquet.com. Ils n'incluent pas en particulier les coûts de consommation téléphonique ou d’abonnement à internet.
Les réductions ne sont en aucun cas cumulables, les ventes-flashs sont considérées comme des promotions et ne peuvent donc être cumulées avec un bon de réduction.
Sauf indication contraire, nos prix s’entendent TTC sur le site web avec TVA à 20%, sauf dans certains cas clairement énoncés. Ils ne comprennent pas les frais de livraison qui sont à la charge du client.
Tous impôts, taxes, droits ou autres prestations à payer de quelque nature que ce soit, afférents à la vente convenue, en application des lois, normes et règlements français ou en vigueur dans le pays importateur de l'acquéreur, ou encore dans le ou les pays de transit, sont à la charge de l'acquéreur.
Pour tout renseignement, contacter contact@boutique-parquet.com.
A l'issue de n’importe quelle commande, Boutique-Parquet se réserve le droit de modifier les tarifs sans en prévenir obligatoirement le client. Les factures sont toujours payables au siège quelles que soient les clauses portées sur les bons de commandes remis à Boutique-Parquet.
Les commandes, livrables en France, sont honorées à réception du paiement complet dès la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des acomptes.
Les commandes livrables, à l’étranger, doivent être réglées en totalité lors de leur passation.
A défaut de paiement d’une seule des échéances prévues, toutes les sommes restant dues par l’acheteur deviennent immédiatement et de plein droit exigibles. De convention expresse, le défaut de fonctionnement ou les réparations que nécessiteraient les marchandises fournies ne sauraient en aucun cas constituer un motif de non-paiement ou de retard dans le paiement des sommes dues par l’acheteur.
Constitue un paiement : non pas la remise d’un effet de commerce ou d’un chèque entraînant obligation de payer, mais l’encaissement effectif par La Boutique du Parquet de la somme qui lui est due, à l’échéance convenue. En cas de retard ou de défaut de paiement, La Boutique du Parquet pourra suspendre toutes les commandes en cours.
En outre, en application de l’article 441-6 du code de commerce, toute somme non payée à l’échéance convenue donnera lieu de plein droit, et sans mise en demeure préalable, au paiement d’intérêts de retard au taux d’intérêt légal au jour de la facturation majoré de trois points, ces intérêts courant du jour de l’échéance convenue jusqu’au complet paiement à La Boutique du Parquet (en principal, intérêts et frais).
Dans le cas où l’acheteur à tout moment, antérieurement ou postérieurement à la réception de toute marchandise non intégralement payée, cesserait ses paiements, il ferait l’objet d’une demande en recouvrement, y compris par voie judiciaire tendant à obtenir le règlement ; la vente sera immédiatement résolue de plein droit dès la survenance de l’un quelconque de ces incidents, à moins que boutique-parquet.com ne notifie à l’acheteur sa décision contraire (maintien en vigueur de la vente).
Pour devenir client, il convient d'ouvrir un compte en remplissant le formulaire en ligne. Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande : carte bancaire, virement bancaire et paypal.
- Par carte bancaire en ligne (Carte bleue / Visa / Mastercard) avec notre partenaire BNP Merc@net.
Grâce au mode de transmission crypté et sécurisé de notre partenaire merc@net de la BNP, Boutique-parquet.com s'engage à utiliser des modes de transmission de paiement parmi les plus performants dont la solution 3D Sécure. A aucun moment, Boutique-parquet n'a accès aux informations concernant le paiement. Lorsque vous réglez par Carte Bancaire, vous êtes en lien direct avec l'interface de notre partenaire BNP. Les données bancaires transmises par cryptage ne sont donc pas conservées par Boutique-parquet. La commande du client est traitée immédiatement après validation de l'encaissement par le centre de gestion de paiement de boutique-parquet.
- Par virement bancaire : A sa demande, le client peut obtenir auprès d'un conseiller clientèle les coordonnées bancaires de Boutique-Parquet nécessaires au règlement de sa commande. A réception du réglement, Boutique-parquet s'engage à valider la commande par l'envoi d'un bon de commande avec règlement acquitté.
La commande sera définitivement validée qu’au crédit du règlement dans les comptes de Boutique-Parquet sous réserve des disponibilités du stock en temps réel.
Les tarifs dits "Ventes flash" sont fixés par Boutique Parquet selon la disponibilité et les quantités disponibles lors de la fixation de ce dit prix. Ils ne sont pas garantis et peuvent varier d'un arrivage à l'autre. Boutique Parquet n’est pas dans l’obligation de maintenir ces tarifs.
Ces prix sont applicables dans le cadre de la vente à distance. Si par extraordinaire ils étaient inférieurs à ceux pratiqués dans les show-rooms Boutique-Parquet, ils ne pourront, en aucun cas, faire l'objet d'une demande d'application lors d'un achat dans ces show-rooms.
Compte tenu des stocks limités, sa commande sera automatiquement annulée en l'absence de règlement dans les délais prévus par les conditions générales de vente.
Après avoir reçu et remis à l'encaissement le règlement, La boutique du parquet préparera la commande du client et enverra aussitôt une facture acquitée.
Les prix sont indiqués en euros TTC et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.
*à adapter selon la/les solution(s) de paiement choisie(s).
Art 4 – Délais / Disponibilités
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 60 jours à compter du jour ouvré suivant celui où le consommateur a passé sa commande.
Tous les articles présentés sur le site boutique-parquet.com sont proposés dans la limite des stocks disponibles. A défaut, La Boutique du Parquet s'engage, par tout moyen à sa convenance, à proposer un produit de substitution similaire que le client peut accepter ou non après en avoir été informé.
En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur s’il n’accepte pas les produits de substitution aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur pourra demander le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement.
Boutique Parquet ne s'engage aucunement à honorer les commandes reçues en cas de rupture de stock.
En cas de délai de livraison dépassé, La Boutique du parquet ne saurait être tenu pour responsable et le client ne pourra obtenir d'indemnités de dommages et intérêts pour lui même ou pour le compte de tiers contractuellement liés avec ce dernier.
Art 5 – Commandes / Confirmation de commande
Le client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le site et confirme le récapitulatif détaillé de celle-ci.
Pour accéder à tout le contenu du site boutique-parquet.com et pouvoir passer commande, le client doit s'inscrire. Lors de son inscription, le client doit saisir son adresse e-mail, choisir un mot de passe et remplir les champs du formulaire pour que celui-ci soit validé et conforme. Le mot de passe lui est strictement personnel et reste confidentiel.
Lors de sa première commande, le client est tenu de fournir toutes informations nécessaires à la livraison : adresse, code d'accès... et N° de téléphone (portable de préférence) auquel il peut être joint entre 9h30h et 18h30h pour prise de rendez vous.
Les informations enregistrées par boutique-parquet.com sont considérées comme valant preuve des transactions conclues entre la société et ses clients.
La Boutique du Parquet ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure, qui tendraient à retarder ou empêcher la passation de la commande en ligne.
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande.
La commande du client fera l'objet d'une validation par Boutique-parquet, après vérification de la disponibilité des produits demandés, des informations nécessaires à la livraison et facturation, et réception conforme du règlement de la dite commande.
Dans le cas où des éléments manquants ne parviendraient pas à temps, Boutique-parquet se réserve le droit d'annuler cette commande.
Le "clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Boutique-parquet.com dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Art 6 – Livraisons / enlèvements
Les commandes sont exécutées dans la limite des stocks disponibles. Les délais de transport, à compter de la remise de la commande au transporteur, sont en moyenne de 24h à 96h hors week-end pour la France.
Les retards dans le transport ne peuvent êtres invoqués par l’acheteur pour refuser les marchandises que si ces délais sont dépassés de manière significative.
La Boutique du Parquet n’encourt aucune responsabilité pour retard dans le transport ou non-exécution totale ou partielle des commandes, notamment dans les cas suivants :
a) Les conditions de paiement stipulées sur la confirmation de commande n’ont pas été observées par l’acheteur ;
b) Les renseignements nécessaires pour l’exécution de la commande ne sont pas parvenus en temps utile à Boutique-Parquet ;
c) Le retard ou la non-exécution de la commande résulte : de grève, d’accident, d’incendie, de catastrophe naturelle, de guerre civile ou étrangère, d’émeute, d’impossibilité de s’approvisionner, du retard des fournisseurs ou du transporteur, ou de toute autre cause indépendante de la volonté de Boutique-Parquet.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. La Boutique du parquet livre ses clients en France métropolitaine et Corse, pour l’étranger cela dépendra du pays et des possibilités des transporteurs de Boutique Parquet.
Le consommateur est tenu de vérifier l'état de la marchandise. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra impérativement être indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Une copie devra également être adressée à la société La Boutique du parquet le jour de la livraison en contactant nos conseillers par courriel à l’adresse contact@boutique-parquet.com. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société Boutique-parquet.com de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
Si vous constatez des dégâts ou une avarie de transport, vous devez refuser la totalité de votre commande. Si vous refusez une livraison, il est impératif de noter sur le récépissé "livraison refusée pour cause d’avarie de transport" et de mentionner, en présence du chauffeur, les remarques explicites et réserves caractérisées du ou des problèmes constatés. A réception de la réclamation, la société boutique-parquet.com attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail ou par téléphone au consommateur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au consommateur d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus.
En cas d'acceptation du colis défectueux, nous ne pourrons pas accepter la réclamation et aucun remboursement ne sera fait.
En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société Boutique-parquet.com dans son ensemble et dans son emballage d'origine, à Boutique Parquet.
Notre transporteur peut livrer en semi-remorque en bas de votre logement. Si ce calibre de camion ne pouvait circuler dans votre rue, merci de nous en avertir au minimum 72h à l’avance afin de réorganiser la livraison de façon adéquate.
L'impossibilité de livrer le client de son fait (manquement à un rendez-vous de livraison, non retrait de colis après avis de passage....) entraîne pour celui-ci la perte de la participation aux frais d'envoi. Pour une nouvelle livraison, des frais d'envoi supplémentaires vous seront facturés.
Dans le cadre d’une vente sans la pose, le montage des produits se fait sous la responsabilité unique du client et La Boutique du Parquet ne peut aucunement être tenu pour responsable d’un mauvais montage du meuble par le client. Les livraisons ont lieu au rez-de-chaussée. Pour les expéditions en étage ou nécessitant un manutentionnaire, l'acquéreur doit le faire savoir au moment de la passation de commande. Dans ce cas, un devis sera établi par Boutique-Parquet, soumis à l’acquéreur et les frais supplémentaires seront entièrement facturés par Boutique-Parquet à l'acquéreur
La livraison par camion est effectuée au pied de l'immeuble / maison.
Le transporteur ne vous aidera pas pour rentrer la marchandise chez vous, donc prévoyez du monde s'il y a du volume.
Tarifs Livraisons :
Pour les livraisons en France métropolitaine, le tarif apparaît lors de la passation de commande selon l'adresse de livraison renseignée et le nombre de m2 de parquet commandés ainsi que le poids des colis.
Ce tarif sera alors confirmé par Boutique-parquet pour accord du client.
Enlèvements :
Le client pourra enlever lui même sa commande directement aux dépôts de notre prestataire uniquement sur rendez-vous.
Art 7 – Droit de rétractation / Annulation de commande/ retour produit
Aucune marchandise dont la commande a été prise dans un des points de vente ou sur le site boutique-parquet.com ne peut être renvoyée sans consentement préalable de Boutique-Parquet et ses instructions pour la réexpédition.
Tout retour devra être effectué dans son emballage d’origine. Tout rendu en bon état, accepté par Boutique-Parquet sera à 100 % de la valeur facturée de(s) produit(s). Le port n'est pas remboursé.
Dans le cas d’un achat à distance, l’acheteur bénéficie d’un droit de retour de 14 jours à compter de la réception et les marchandises devront être impérativement réexpédiées dans leur emballage d’origine. Les frais de retours sont à la charge de l’acheteur. Aucune annulation de commande, prise dans nos points de vente ou sur boutique-parquet.com, totale ou partielle, ne sera acceptée sauf accord écrit de notre part. Toute commande passée sur le site au cours d'une faille serveur ou d'un transfert de serveur est réputée nulle. Les promotions sur le site ne sont pas cumulables avec l'utilisation d'un code promo, le cumul d'un code promo et d'une promotion en ligne peut entraîner l'annulation d'une commande.
Toute réclamation, de quelque nature qu’elle soit, doit être effectuée le jour de la livraison en contactant nos conseillers par courriel à l’adresse contact@boutique-parquet.com, ou par courrier adressé à La Boutique du parquet – 7 Rue Gutenberg - 79000 Niort.
Annulation de commande :
Le client ne peut annuler sa commande lui-même sur le site Boutique-parquet. Toutefois, il peut demander l'annulation d'une commande validée et non expédiée dans un délai de 14 jours après avoir passé commande, en contactant le service après-vente de Boutique-parquet directement à l'adresse suivante : contact@boutique-parquet.com, en précisant son numéro de commande. Le client recevra alors un email de confirmation prenant en compte sa demande. Si l'encaissement avait déjà eu lieu, Boutique Parquet dispose de 30 jours pour effectuer le remboursement. Dans le cas où la commande n'aurait pas encore été réglée, le client n'en subira aucune incidence.
Si la demande d'annulation de la commande intervient alors qu'elle a déjà été expédiée, le client dispose de 14 jours pour faire valoir son droit de rétractation.
Droit de rétractation :
Conformément aux dispositions légales prévues par l'article article L 121-20 du Code de la Consommation, le client peut décider de renoncer à son achat, dans un délai de 14 jours à compter de la date de livraison. Seuls les frais de port restent à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception des marchandises par Boutique-parquet, comme suite à l'exercice du droit de rétractation.
Il doit en informer le service après-vente de Boutique-parquet dans ces mêmes délais et prévenir du retour des marchandises en précisant son numéro de commande. Boutique-parquet confirmera la prise en compte de cette demande par l'envoi d'un email donnant des précisions quant au retour des marchandises.
Le retour s'effectuera par les moyens du client à l'adresse suivante, sauf spécifications contraires : La Boutique du parquet – 7 Rue Gutenberg - 79000 Niort.
Entre 9h30 - 12h30 et 14h00-18h30.
L'adresse de retour sera confirmée par email au client
Cette faculté de rétractation ne peut jamais jouer si les produits livrés ont manifestement fait l'objet d'un usage même mineur. Les produits doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d'origine, dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis par le client) accompagnés de tous accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse sus indiquée, accompagnés de la facture. Ne pourront également être repris, les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d'identifier l'expéditeur (n° commande, nom, prénom, adresse).
Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'expéditeur. Le retour des produits donnera lieu à un remboursement égal à 80 % du prix d'achat du ou des produit(s) achetés. Le remboursement ne comprend pas les frais éventuels de livraison.
Dès le traitement du retour, La Boutique du Parquet enverra un email au client l'informant du montant du remboursement.
Echange :
Compte tenu des stocks limités Boutique-parquet ne peut garantir l'échange. Toutefois Boutique-parquet s'engage à satisfaire au mieux la demande du client en proposant des solutions amiables de dédommagement ou de substitution.
Art 8 – Propriété
Les marchandises vendues restent la propriété de La Boutique du Parquet jusqu’à encaissement effectif et intégral du prix facturé. Toutefois, les risques sont transférés dès la sortie des magasins et entrepôts du vendeur. Dans le cas où le paiement n'interviendrait pas dans les délais prévus par les parties, le vendeur se réserve le droit de reprendre la chose livrée et, si il juge nécessaire, de résoudre le contrat. La Boutique du Parquet se réserve le droit d'apporter à tout moment toutes modifications qu'il juge utiles à ses produits, sans obligation de modifier les produits précédemment livrés ou en cours de commande.
Art 9 – Garantie / Service après-vente
Une facture, servant de garantie, est adressée à la livraison par courrier ou par mail, elle sera également disponible sur le site internet.
Le plancher en bois est un produit naturel et vivant. Les imperfections, telles que la variation de couleur, d'aspect, de finitions, etc. ne sauraient être reconnues comme un défaut. C'est la preuve que le produit est authentique.
Les chocs sur les systèmes d'emboîtement (bords abîmés, cassés...). si ils n'empêchent pas l'installation du parquet, ne sont pas assimilés à des défauts valant vices de fabrication. Par ailleurs, La boutique du parquet décline toute responsabilité pour des dégâts résultants de mauvaises conditions de stockage, de mise en œuvre ou d’utilisation de marchandise non-conforme au DTU. Tous les parquets vendus par boutique-parquet.com font l'objet de contrôles qualités très stricts et rigoureux garantissant l'utilisation du produit livré dans des conditions d'usage normales.
La Boutique du parquet ne pourra être tenu pour responsable des dommages de quelque nature que ce soit résultant d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. De même, La Boutique du parquet ne pourra être tenu responsable, d'aucun dommage indirect tel que la perte d'exploitation, y compris si son éventualité avait été portée à son attention. En tout état de cause, la responsabilité de La Boutique du parquet sera limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs quant à la présentation de ses produits sur le site boutique-parquet.com.
Ainsi, boutique-parquet.com garantit :
- La conformité des produits livrés par rapports aux règlementations techniques en vigueur dans le secteur du bâtiment.
- La qualité : le "choix" de l'essence, le niveau de finition, le système d'emboîtement, etc.
Le client ne pourra demander à exercer un quelconque droit de garantie si les conditions d'usage de ces produits n'ont pas été respectées, notamment si les produits :
- n'ont pas été transportés et stockés correctement ;
- ont été installés en dépit de défauts d'usinage constatés ;
- n'ont pas été installés conformément à leur usage : règles et usage de pose, taux d'humidité ambiant et au sol non-conformes ;
- n'ont pas été installés avec des produits recommandés et vendus par boutique-parquet.com tels les colles, les isolants, les vernis, huiles et tout autre produit d'installation et de finitions ;
- ont subit un mauvais entretien, un usage non adapté, une usure normale : chocs, éraflures, déplacement d'objets lourds etc.
En aucun cas, les produits ne doivent être installés alors que des vices apparents ont été constatés, au risque d'annuler tous droits de garantie. Si les conditions de garanties ont été respectées et les vices apparents constatés par La Boutique du parquet, le client pourra prétendre à un remplacement du produit défectueux à l'identique, dans la limite des stocks disponibles. Le cas échéant, boutique-parquet.com s'engage à annuler la commande et rembourser le client.
Toute réclamation relative à une fourniture doit être faite par lettre recommandée avec avis de réception dans les huit jours qui suivent la réception. Pour tout litige le Tribunal de Commerce compétent est celui de Niort.
Si toutefois la société La Boutique du parquet acceptait d’annuler la commande elle conserverait de droit une indemnité égale à 20% du montant de la commande.
Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que la société La Boutique du parquet n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.
En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. Les conditions et la durée de garantie fabricant sont indiquées sur les fiches produits. Compte tenu de la fréquence de renouvellement des composants des produits techniques, boutique-parquet.com pourra, sur demande, informer le consommateur de la disponibilité des pièces de rechange des produits proposés et des modalités pour se les procurer éventuellement.
Art 10 – Accès au service
L'accès à boutique-parquet.com est disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou interventions de maintenance. En cas de difficultés d'accès au service, l'assistance du service boutique-parquet.com est disponible par email à contact@boutique-parquet.com du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 18h30.
Art 11 – Echanges électronique
Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques réalisés par boutique-parquet.com et accepte que lesdits enregistrements reçoivent la même force probante qu'un écrit signé de manière manuscrite.
Art 12 – Propriété Intellectuelle
Le contenu de ce site ainsi que les photographies sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction en dehors des exceptions prévues à l'article L. 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle est donc interdite. L’internaute ne dispose d'aucun droit de propriété intellectuelle sur les textes et images du site et ne peut donc rediffuser les éléments qui sont disponibles sur boutique-parquet.com.
Toute reproduction, même partielle est interdite, sauf accord écrit de la part de boutique-parquet.com. Le client qui dispose d'un site Internet a la possibilité d'y intégrer un lien vers la page d'accueil du site boutique-parquet.com, après avoir obtenu l'accord de la part de boutique-parquet.com.
La marque "boutique-parquet.com" et son logo sont des marques déposées auprès de l'INPI, et sont donc protégées.
Art 13 – Résiliation
En cas de violation par le Client de l'une de ses obligations essentielles, La Boutique du Parquet se réserve la possibilité de suspendre immédiatement et de plein droit la fourniture du Service et/ou de résilier le présent compte sans préavis.
Cette violation serait constituée :
- soit en cas de manquements répétés ou relatifs aux droits de propriété intellectuelle sur les éléments ;
- soit en cas de non respect de ces conditions générales de vente.
En cas de résiliation anticipée dans les conditions du présent article, La Boutique du Parquet ne remboursera, en aucun cas, les sommes versées en totalité ou partiellement par le client.
Art 14 – Durée d’application
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par boutique-parquet.com. Elles peuvent être modifiées à tout moment par La Boutique du Parquet.
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par la société La Boutique du Parquet.
Art 15 – Droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Ces conditions générales de vente sont applicables dès leur mise en ligne. Le présent contrat de Vente par Correspondance ou à Distance est soumis au droit français. En cas de contestation portant sur l'application ou l'interprétation de ce contrat, les parties conviennent de rechercher une solution amiable. A défaut, les tribunaux du ressort de la cour d'appel de NIORT seront seuls compétents.
Art 16 – Informatique et Libertés
Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le client possède un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant et il peut exercer ce droit en envoyant un courrier à l’adresse suivante :
La Boutique du Parquet
Service Client
7 rue Gutenberg
79000 NIORT
En fonction de la sélection du client lors de la création ou de la modification de son compte, il est susceptible de recevoir des offres de boutique-parquet.com. S’il ne le souhaite plus, il peut, à tout moment, en faire la demande à boutique-parquet.com via son espace client ou en écrivant à l'adresse ci- dessus ou en cliquant sur le lien ‘Désabonnement’ disponible en bas de chacun des messages de boutique-parquet.com.Boutique-parquet.com informe ses clients que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses courriel des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.
Art 17 – Règles d’usage / comptes utilisateurs
Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet et en particulier reconnaître :
- que il est le seul responsable de l'usage qu'il fait des informations. En conséquence La Boutique du Parquet ne pourra être tenu pour responsable envers le Client, du fait d'une obligation expresse ou tacite, de quelconques dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation desdites informations ;
- qu'il a connaissance de la nature de l'Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations ;
- que la communication par le Client de ses éléments personnels d'identification ou d'une manière générale de toute information jugée par le client comme confidentielle est faite sous sa propre responsabilité ;
- qu'il appartient au Client de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent la consultation des informations ; - qu'il appartient au Client de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciel de la contamination par d'éventuels virus circulant à travers le site.
L’email et le mot de passe permettant au Client de s'identifier et de se connecter à la partie privée du Site sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être changés que sur demande du Client ou à l'initiative de La Boutique du Parquet. Le Client est entièrement responsable de l'utilisation des éléments personnels d'identification le concernant. Le Client s'engage à les conserver secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Toute transaction effectuée au moyen de l’identifiant et du mot de passe du Client est réputée effectuée par le Client. Tout autre usage est soumis à l’autorisation préalable et expresse de La Boutique du Parquet. Toute tentative d'utilisation des mêmes éléments d'identification personnels du client en simultané par plusieurs ordinateurs pourra donner lieu à résiliation de plein droit et sans mise en demeure préalable, du présent contrat par La Boutique du parquet. En cas de perte ou de vol d'un des éléments personnels d'identification le concernant, le Client devra choisir un nouveau mot de passe de connexion et en avertir boutique-parquet.com par e-mail à l’adresse suivante : contact@boutique-parquet.com.